La Passerelle Temps Percol est un dispositif qui permet de transférer vers un perco les jours épargnés dans un CET
Elle Permet de préparer sa retraite sans effort d’épargne supplémentaire, le tout dans un cadre fiscal avantageux. Les sommes doivent restées investies jusqu’à la date de départ à la retraite, avant de pouvoir être débloquées sauf cas de déblocage anticipé.
Ce que prévoit notre accord :
- Transfert de 10 jours maxi par an
- Un abondement de l’entreprise de 35% exonéré d’IR et de prélèvements sociaux sauf CSG et CRDS précomptées par l’entreprise
Les avantages fiscaux et sociaux :
Les jours transférés bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu et d'une exonération des cotisations salariales de Sécurité sociale. En revanche, ils demeurent assujettis à la CSG et à la CRDS ainsi qu'aux contributions assises sur les salaires.
Une régularisation sur la paie d'avril au niveau de la CSG et CRDS ainsi qu'aux autres cotisations et contribution assises sur les salaires sera effectuée par le service paie (accident du travail, maladies professionnelles, contribution solidarité autonomie, contribution versement transport, contribution FNAL, cotisations d’assurance chômage, cotisation AGS).
Utilisation du PERCOL :
Récupération de l’épargne sous forme de capital ou de rente lors du départ à la retraite
Les motifs de déblocage anticipé :
- Acquisition, construction de la résidence principale
- Expiration des droits à l’assurance chômage
- Décès ou invalidité de l’intéressé ou du conjoint
- Surendettement
Avec les passerelles vous boostez vote épargne retraite sans affecter votre pouvoir d’achat, grâce à vos jours épargnés sur un compte épargne temps…et tout ça dans un cadre fiscal avantageux !
Rappel : Les différentes sources d'alimentation du CET en CEHDF :
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Solde CP de l’année dans la limite de 15 jours + vos jours d’ancienneté
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Solde RTT de l’année dans la limite de la moitié du droit annuel.
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Repos compensateur dans la limite de 35h par an
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Tout ou partie de votre part variable
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Tout ou partie de votre intéressement (57 ans et +)
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Tout ou partie de votre 13ème mois
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Tout ou partie d’une prime individuelle
Les versements volontaires sont plafonnés à maximum 25 % de la rémunération annuelle brute.