Une réforme sur la rupture conventionnelle de contrat
Sur le fond, le Premier ministre a rappelé que la rupture conventionnelle est un outil utile depuis sa création, permettant de fluidifier le marché du travail et d'éviter des conflits longs et coûteux. Mais il a aussi pointé les dérives observées : montée continue des ruptures conventionnelles, comportements d'optimisation et pression croissante sur le régime d'assurance chômage. La réforme vise donc à corriger ces abus sans supprimer le dispositif. Selon le Premier ministre, ce texte permettra :
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un retour vers l'emploi accru ;
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des économies substantielles pour le régime d'assurance chômage ;
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la préservation de la crédibilité d'un système fondé sur la solidarité.
Quelles sont les nouvelles règles prévues pour les ruptures conventionnelles ?Les nouvelles durées sont fixées à :15 mois maximum pour les personnes de moins de 55 ans,
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- 20,5 mois pour les personnes de plus de 55 ans,
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30 mois maximum pour les résidents des territoires d’outre-mer.
En cas de dégradation de la conjoncture économique, les partenaires sociaux se sont engagés à réexaminer ces paramètres.
L’accord prévoit également un suivi renforcé des bénéficiaires par France Travail pour favoriser le retour à l’emploi.
Quels sont les effets attendus pour cette réforme ?
Selon les estimations, la réforme du dispositif de rupture conventionnelle individuelle pourrait permettre chaque année :
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entre 600 et 800 millions d’euros d’économies,
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12 000 à 15 000 retours à l’emploi supplémentaires.
Cette évolution s’inscrit dans une volonté de renforcer l’efficacité du système d’assurance chômage tout en garantissant sa pérennité.
Info.GOUV
Assurance chômage : Sébastien Lecornu défend un texte issu du dialogue social | info.gouv.fr
