L'éco PTZ est un dispositif issu du Grenelle de l'environnement. Il est défini légalement comme une « avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ». Sa finalité lui a donc donné le surnom d'éco-prêt à taux zéro.
Par cette mesure, l'Etat souhaite aussi réduire l'émission de gaz à effet de serre en France et favoriser l'activité économique dans le secteur du bâtiment et de l'artisanat. Disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques ayant signé une convention en ce sens avec l'État, le dispositif est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027.
L'éco-prêt à taux zéro est régi par le Code de la construction et de l'habitation, qui pose les conditions d'attribution et les caractéristiques du crédit.
Qui peut souscrire un éco-PTZ ?
Ce prêt aidé est tout d'abord accessible aux personnes physiques propriétaires d'un logement, qu'ils louent leur bien ou qu'ils l'occupent. Les syndicats de copropriété y ont également accès, pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou des travaux effectués sur les parties et équipements communs. Notre page se concentre toutefois sur les particuliers.
Aucune condition de ressources n'est exigée pour souscrire un éco-PTZ. Dès lors, comme n'importe quel emprunt, il sera accepté par la banque ou non, en fonction de la solvabilité de l'emprunteur.
En revanche, la loi pose des conditions quant au logement. D'abord, le bien concerné doit être achevé depuis au moins 2 ans à la date de début des travaux, et ce, quelle que soit son année de construction. Avant le 1er juillet 2019, seuls les biens construits avant 1990 étaient éligibles.
Ensuite, le logement doit être occupé à titre de résidence principale, même si l'emprunteur le loue. Sont donc exclus les logements loués pour de courtes périodes (locations saisonnières) et les résidences secondaires. Au cours de la vie du prêt, le bien doit toujours rester une résidence principale. Sa vente, sa transformation en local commercial, son utilisation comme résidence secondaire ou son affectation à la location saisonnière entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Quels travaux finance l'éco-PTZ ?
L'éco-PTZ permet de financer des travaux d'économie d'énergie, sous réserve qu'ils soient réalisés par un professionnel qualifié RGE, et qu'ils n'aient pas été commencés plus de 3 mois avant l'émission du prêt. Sont également concernées les dépenses afférentes aux travaux, comme les frais de maîtrise d'œuvre, ou bien l'éventuelle assurance maître d'ouvrage, par exemple.
Les travaux et les performances énergétiques attendues sont strictement définis par l'arrêté du 30 mars 2009 puis par des arrêtés modificatifs. Les caractéristiques techniques, les équipements et travaux éligibles sont globalement les mêmes que ceux donnant droit à MaPrimeRénov'.
Eco-PTZ de 7 000 à 30 000 euros pour les travaux d'économie d'énergie
Première catégorie : parmi une liste, les travaux qui correspondent au moins à une action efficace d'amélioration de la performance énergétique du logement concerné. Le plafond de l'éco-PTZ varie en fonction de l'ampleur des travaux entrepris. Le prêt peut ainsi atteindre 15 000 euros, pour une seule catégorie de travaux, à l'exception des travaux d'isolation thermique des parois vitrées plafonnés à 7 000 euros. Pour la réalisation de deux catégories de travaux, le plafond du prêt à 0% passe à 25 000 euros. Et si 3 types ou plus de travaux sont effectués, l'emprunteur peut obtenir jusqu'à 30 000 euros.
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