Pourquoi BPCE lance ce projet ?
BPCE considère que le contexte économique français se dégrade et pourrait entraîner une baisse de l'appréciation du risque France par les agences de notation. Le Groupe craint qu'une dégradation économique fasse passer son ratio de capital RAC (Risk Adjusted Capital) sous le seuil de 10 %, seuil considéré comme déterminant pour maintenir sa notation A+ par Standard & Poor's.
Une dégradation de la note vers A ou A- aurait selon BPCE des conséquences importantes :
- hausse du coût de refinancement ;
- diminution de l'accès à certains investisseurs ;
- perte de compétitivité de certaines activités ;
- risque accru sur la liquidité et les appels de marge
Pour maintenir un ratio RAC supérieur à 10 %, BPCE estime nécessaire d'augmenter ses fonds propres d'environ 4 milliards d'euros d'ici 2028.
Deux solutions sont évoquées : collecte de parts sociales : jugée difficile à hauteur de 4 Md€ sur 2 ans ou, émission d'AT1 externe solution privilégiée car mobilisable rapidement sur les marchés.
Cela augmenterait les RWAs stressés retenus dans le ratio RAC (Risk-Adjusted Capital) et ferait mécaniquement passer ce ratio sous le seuil de 10 %, impactant les coûts de liquidité et de financement, et aussi l’activité commerciale du Groupe nous mettant en position défavorable par rapport à la concurrence.
Qu'est-ce qu'un AT1 ?
L'AT1 (Additional Tier One) est un instrument financier de fonds propres :
- perpétuel ; (mini 5 ans)
- subordonné par rapport aux autres dettes ;
- dont le coupon peut être suspendu ;
- capable d'absorber les pertes en cas de difficultés de l'émetteur.
Aujourd'hui BPCE dispose d'un AT1 interne souscrit par les Banques Populaires et les Caisses d'Épargne. Le projet vise à créer un AT1 externe, souscrit par des investisseurs de marché.
Aujourd’hui, L’AT1 interne 2021 rapporte un taux fixe 5 ans 3%, puis aurait rapporté 6%
Projet AT1 BPCE : les tenants et aboutissants en 7 points
1. L'objectif principal est de protéger la notation financière du Groupe (A+).
BPCE estime qu'une dégradation de l'environnement économique français pourrait faire passer son ratio RAC sous le seuil de 10 %, ce qui pourrait conduire Standard & Poor's à abaisser sa notation.
2. Une baisse de notation coûterait cher au Groupe.
Selon BPCE, un passage de A+ à A ou A- entraînerait une hausse des coûts de refinancement, une perte de certains investisseurs, des tensions sur la liquidité et une baisse de compétitivité de plusieurs métiers.
3. L'émission d'AT1 est présentée comme une assurance.
Le Groupe souhaite disposer d'un outil de renforcement de ses fonds propres comparable à celui utilisé par les autres grandes banques européennes.
4. Avant d'émettre l'AT1 externe, les Caisses d'Épargne et Banques Populaires doivent recapitaliser BPCE.
Le projet prévoit de rembourser l'AT1 interne détenu par les établissements (2,7 Md€) puis de transformer cette somme en augmentation de capital de BPCE SA.
5. Pour la CEHDF, l'opération n'améliore pas directement l'activité commerciale ou les résultats.
Elle vise essentiellement à réduire un risque futur de dégradation de notation au niveau du Groupe.
6. L'opération a un coût.
BPCE estime un impact annuel de -34 M€ pour l'ensemble des Banques Populaires et Caisses d'Épargne. Pour la CEHDF, l'impact sur le résultat net est évalué à environ -6,8 M€ en 2027 puis -3,1 M€ en 2028.
7. Il ne s'agit pas d'une obligation réglementaire immédiate.
Le Groupe respecte aujourd'hui ses exigences prudentielles ; l'opération est motivée par la préservation de la notation financière et l'anticipation d'un scénario dégradé.
