Incapacité temporaire de travail : Allocation d’incapacité temporaire (à partir du 181ème jour)
Allocation Journalière sur la base de la 365ème partie de 75% du SAB (85 % si agression au sens hold-up en relation avec l’exercice de la profession ou si le participant est atteint de l’une des affections inscrites sur la liste des maladies longues et coûteuses fixée par décret) L’allocation CGP est versée sous déduction de l’intervention éventuelle de l’employeur et des prestations versées par la Sécurité sociale et Pôle emploi.
Incapacité permanente de travail : Rente d’incapacité permanente
Rente journalière sur la base de la 360ème partie de 75% du SAB (85% si agression au sens hold-up en relation avec l’exercice de la profession) La rente CGP est versée sous déduction de l’intervention éventuelle de l’employeur et des prestations versées par la Sécurité sociale et Pôle emploi.
Invalidité :
- Rente Catégorie 1 : Rente Journalière sur la base de la 360ème partie de 35% du SAB. La rente CGP est versée sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale. Le cumul de la rente CGP, des prestations versées par la Sécurité sociale et toute intervention éventuelle de l’employeur ou de Pôle emploi ne peut excéder 95 % du salaire net que le participant aurait reçu s’il avait été en activité ou perçu au titre du Pôle emploi.
- Rente Catégorie 2 et 3 : Rente Journalière sur la base de la 360ème partie de 75% du SAB (85 % si agression au sens hold-up en relation avec l’exercice de la profession) La rente CGP est versée sous déduction de l’intervention éventuelle de l’employeur et des prestations versées par la Sécurité sociale et Pôle emploi.
