CSE Janvier 2026 : Évolution de la Charte d’Utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

Cette charte remplace la précédente.

✅ Principales évolutions

• Renforcement des obligations liées à la sécurité :
• Règles plus détaillées sur les équipements,
• Encadrement des usages mobiles et du télétravail,
• Interdiction renforcée des applications non approuvées.

Encadrement spécifique des outils d’Intelligence Artificielle :

            ○ interdiction d’utilisation d’IA non autorisée,

            ○ conformité au règlement européen IA 2024,

            ○ interdiction d’outils de prise de notes ou dictaphones à base d’IA non fournis par l’entreprise.

Précisions sur les médias sociaux, le cloud et la messagerie :

•  rappel strict de l’interdiction d’envoyer des données professionnelles vers des messageries privées,
• Pas de communication d'une liste de diffusion en externe,
• Précisions sur les téléchargements et l’usage des plateformes externes.

✅ Pourquoi cette mise à jour ?

La charte a été révisée pour répondre aux évolutions :

      • réglementaires (RGPD, ARCOM, règlement IA 2024),

      • technologiques,

      • et internes à la CEHDF.

📌 Impact pour les salariés

Aucun changement de fond dans les droits des salariés, mais :

      • des obligations plus explicites,

      • des limites d’usage mieux définies,

      • et des consignes pratiques clarifiées pour les situations courantes (télétravail, mobilité, stockage, utilisation des outils personnels).

🔍 Notre position : 

Le SNE-CGC sera attentif : 

      • à la bonne application du texte,

      • à la proportionnalité des contrôles,

      • au respect du droit à la vie privée,

      • et à la mise à disposition d’outils réellement adaptés aux usages professionnels quotidiens.

Nous resterons disponibles pour recueillir vos questions ou remarques concernant l’application de cette nouvelle version.