Rappel des prestations en cas de décès
Capital décès libre (seule cette garantie peut faire l’objet d’une désignation de bénéficiaires) Versement d’un capital décès au(x) bénéficiaire(s) à hauteur de 300% du Salaire Annuel Brut (calculé par l’employeur au moment du décès) diminué du capital décès forfaitaire de la Sécurité sociale.
Si la clause de désignation par défaut prévue ne vous convient pas vous devez indiquer les bénéficiaires choisis (ainsi que l'ordre de priorité ou la répartition du capital entre eux) en complétant le formulaire de désignation de bénéficiaires.
Pour que le capital décès libre, soit attribué à la (aux) personnes(s) de votre choix selon la répartition que vous aurez définie, nous vous invitons à apporter à la rédaction de la désignation du (des) bénéficiaire(s) une attention particulière.
Votre décision peut évoluer en fonction de votre situation familiale (naissance d’un enfant, mariage, divorce, etc.). Pensez alors à effectuer les changements de désignation nécessaires pour que votre volonté soit respectée.
- Capital décès supplémentaire conjoint
Versement d’un capital décès supplémentaire au conjoint non séparé de corps judiciairement ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) à hauteur de 200% du Salaire Annuel Brut (calculé par l’employeur au moment du décès). Le SAB ne peut être inférieur à 1,25 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale à la date du décès (PASS).
- Capital décès supplémentaire enfant
Versement d’un capital décès supplémentaire égal à 100% du Salaire Annuel Brut (calculé par l’employeur au moment du décès) à chacun de vos enfants âgés de moins de 25 ans ou sans limite d'âge si l'enfant est atteint d'une incapacité permanente avant son 25e anniversaire
- Rente mensuelle d’orphelin
Versement d’une rente mensuelle à chacun de vos enfants âgés de moins de 25 ans au moment de votre décès ou sans limite d'âge si l'enfant est atteint d'une incapacité permanente avant son 25e anniversaire. Le Salaire mensuel brut (SMB) pris en compte pour le calcul de ce capital ne peut être inférieur à 1,5 du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale à la date du décès (PMSS). Il est calculé par l'employeur au moment du décès : • Enfant de moins de 11 ans : • Enfant de 11 à 17 ans révolus : 10% du SMB 15% du SMB • Enfant de 18 à 25 ans : 18% du SM
- Allocation frais d'obsèques Versement d’une allocation frais d’obsèques, dans la limite des frais réels engagés et d'un plafond mensuel de la Sécurité sociale.